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LES BOCAUX DE JEANNE, micro entreprise domiciliée à Deuil-la-barre.
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SECTION 15 – AUTONOMIE
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie sera considérée comme coupée de ces Conditions d’service, cette décision ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 – FIN
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ce contrat, à toutes fins.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation vous échouez, ou nous soupçonnez que vous avez échoué, pour se conformer à une clause ou disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation; et / ou conséquence peut vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de celle-ci).
SECTION 17 – Intégralité
L’échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d’utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichés par nous sur ce site ou à l’égard de ce service constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régit votre utilisation du Service, remplaçant les accords, les communications et propositions antérieures ou simultanées , oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées contre le comité de rédaction.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la consommation.
SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment à cette page.
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SECTION 20 – RENSEIGNEMENTS
Questions sur les conditions de service doivent être envoyées à l’adresse suivante lesbocauxdejeanne@gmail.com
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site lesbocauxdejeanne.com et de son client dans le cadre de la vente de produits vendus sur le site.
Toute vente sur le site lesbocauxdejeanne.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC et sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le site lesbocauxdejeanne.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par PayPal ; soit par CB ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur s’engage à régler la totalité de la facture.
Clause n° 4 : Livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48h00 suivant la livraison, par mail.
Clause n°5 : Retour et remboursement
Un délai de rétractation de 14 jours est appliqué à toutes commandes. Lesbocauxdejeanne s’engage a rembourser l’intégralité de la commande sous réserve du retour des produits en bon état (hors commandes en création de motif personnalisée qui ne peut ensuite être revendu à un tiers).
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de lesbocauxdejeanne.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.