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LES BOCAUX DE JEANNE, micro entreprise domiciliée à Deuil-la-barre.

Inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat depuis le 19/09/2020 sous le numéro 889176053

lesbocauxdejeanne@gmail.com

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, toute utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite expresse par nous . 
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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, à limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas-par-cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service fait sur ce site est nul là où interdit. 
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou des commandes qui utilisent la même facturation et / ou l’adresse d’expédition. Dans le cas où nous faisons un changement ou annuler une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant l’e-mail et / ou l’adresse de facturation / numéro de téléphone fourni au moment de l’ordonnance a été rendue. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semblent être fixées par les concessionnaires, revendeurs ou distributeurs. 

Vous acceptez de fournir vos informations, complètes et exactes et les informations de compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et numéros de carte de crédit et la date d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

Pour plus de détails, s’il vous plaît consulter notre Politique de retour. 

SECTION 7 – outils optionnels 

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ni contrôler, ni avoir aucun contrôle ni entrée. 
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible», sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité que ce soit résultant de ou liés à votre utilisation des outils tiers en option. 
Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec et approuver les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné (s). 
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site Web (y compris, la sortie de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. 

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Votre demande de renseignements personnels dans le magasin sont régis par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité. 

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Parfois il peut y avoir des informations sur notre site ou dans la fonction qui contient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition du produit, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou de mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si des informations dans le service ou sur un site Web connexe est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande) . 
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SECTION 12 – interdit les usages 

En plus d’autres interdictions énoncées dans les Conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou de son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inviter autrui à effectuer ou participer à des actes illicites; (c) la violation de ces règlements, provinces ou des États, des règles, des lois ou règlements locaux fédéraux internationales; (d) atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) à harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d’intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) de présenter des informations fausses ou trompeuses; (g) à télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon qui affectera le fonctionnement ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d’autres sites, ou de l’Internet; (h) de recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres; (i) de spam, de phishing, pharm, prétexte, araignée, ramper, ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immoraux; ou (k) interférer avec ou de contourner les fonctions de sécurité du Service ou tout site Web lié, d’autres sites, ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou tout site Web lié à la violation d’une des utilisations interdites. 

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SECTION 14 – INDEMNISATION 

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Les bocaux de Jeanne et sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou les documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. 

SECTION 15 – AUTONOMIE 

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie sera considérée comme coupée de ces Conditions d’service, cette décision ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. 

SECTION 16 – FIN 

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ce contrat, à toutes fins. 
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. 
Si, à notre seule appréciation vous échouez, ou nous soupçonnez que vous avez échoué, pour se conformer à une clause ou disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation; et / ou conséquence peut vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de celle-ci). 

SECTION 17 – Intégralité 

L’échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 
Ces conditions d’utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichés par nous sur ce site ou à l’égard de ce service constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régit votre utilisation du Service, remplaçant les accords, les communications et propositions antérieures ou simultanées , oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d’utilisation). 
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées contre le comité de rédaction. 

SECTION 18 – LOI APPLICABLE 

Ces conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la consommation. 

SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment à cette page. 
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions d’utilisation en affichant des mises à jour et des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour des changements. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site ou le service après l’affichage de toute modification de ces Conditions générales d’utilisation constitue une acceptation de ces changements. 

SECTION 20 – RENSEIGNEMENTS 

Questions sur les conditions de service doivent être envoyées à l’adresse suivante lesbocauxdejeanne@gmail.com

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site lesbocauxdejeanne.com et de son client dans le cadre de la vente de produits vendus sur le site.

Toute vente sur le site lesbocauxdejeanne.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des services et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC et sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le site lesbocauxdejeanne.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par PayPal ; soit par CB ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur s’engage à régler la totalité de la facture.

Clause n° 4 : Livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48h00 suivant la livraison, par mail.

Clause n°5 : Retour et remboursement
Un délai de rétractation de 14 jours est appliqué à toutes commandes. Lesbocauxdejeanne s’engage a rembourser l’intégralité de la commande sous réserve du retour des produits en bon état (hors commandes en création de motif personnalisée qui ne peut ensuite être revendu à un tiers).

Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de lesbocauxdejeanne.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.